Carte ambulants
La CMAR PACA vous accompagne pour monter un dossier de demande de carte d'ambulant qui vous permettra d'exercer votre activité artisanale non sédentaire sur les marchés, foires, salons...
Plastifiée et infalsifiable, cette carte a une durée de validité de 4 ans.
Les plus
- Bénéficier de l'expertise d'un assistant en formalités, neutre et à votre écoute.
- Obtenir un appui administratif.
- Justifier auprès des autorités et organismes de contrôle de la légitimité de l'exercice de votre activité ambulante.
Le déroulement
Votre conseiller vous reçoit en entretien pour vérifier que vous avez besoin de cette carte, si vous êtes immatriculé au RM et si votre activité ambulante est déclarée.
Si vous n'êtes pas immatriculé, d'autres formalités vous seront indiquées. Vous fournirez les pièces demandées pour constituer le dossier de demande.
Il doit comporter les pièces obligatoires nécessaires à l'immatriculation (les dossiers incomplets ne sont pas traités).
Votre conseiller vous accompagne dans la finalisation des formalités.
Un certificat provisoire valable 1 mois vous est remis si votre dossier est complet.
Votre dossier est transmis par votre Chambre de métiers au prestataire chargé d'éditer la carte sur un support type carte bancaire.
Vous recevrez la carte par courrier dans un délai d'une quinzaine de jours environ.
Public
Spécificités et pré-requis
Les auto-entrepreneurs non inscrits au Répertoire des Métiers (RM), professions libérales et forains sont également concernés.
Certaines personnes sont exemptées et ne sont pas dans l'obligation de posséder une carte ambulants.
La liste complète est disponible auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Durée
15 minutes en cas de rendez-vous sur votre agence pour effectuer la demande et amener les pièces.
Carte valable 4 ans.
Lieu
Agence de la Délégation des Alpes de Haute-Provence : site de Digne-les-Bains.
Par courrier/mail.
Par téléphone.
Tarif
Demande initiale 30 €.