Formalités CFE - RM
Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ?
Elle va changer d'adresse, de statut ou de dirigeant ?
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat vous conseille et procède pour vous à l'enregistrement de vos formalités (immatriculation, modification ou radiation).
Elle diffuse vos déclarations à tous les organismes qui doivent en être avertis.
Les plus
- Garantir le bon déroulement de vos formalités et le contrôle de vos dossiers avant leur enregistrement, afin d'éviter tout litige.
- Gagner du temps pour vos formalités : vous déposez la déclaration de création, de modification ou de radiation d'entreprise en un lieu unique.
Votre conseiller se charge d'identifier les destinataires obligatoires et de leur transmettre vos déclarations.
Le déroulement
- Un agent vous reçoit individuellement en rendez-vous ou échange avec vous par téléphone. Lors de ce premier contact, il vérifie que la CMAR PACA est compétente en ce qui concerne votre demande de formalités.
- Il l'analyse selon l'activité artisanale envisagée, vous informe sur la démarche et son coût.
- Il détermine les documents que vous avez à lui fournir et les autres formalités à mener en parallèle.
- Lors d'une deuxième visite, il vérifie que votre dossier de demande de formalités est complet, l'enregistre et le transmet par internet au Répertoire des Métiers et aux organismes devant être avertis.
- Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » (ou de demande Accre) attestant de la formalité.
Public
Spécificités et pré-requis
Certaines formalités sont accessibles aux mandataires de l'entreprise.
Durée
De 30 minutes à 1h
Lieu
Délégation des Alpes de Haute-Provence - Agence de Digne les Bains
Par courrier/mail
Par téléphone
Tarif
Micro-entreprise : 100€
Entreprise individuelle : 190€ pour la CMAR PACA
Entreprise individuelle avec double immatriculation (RM/RCS) : 160€ pour la CMAR PACA et pour les tarifs du Greffe du Tribunal de Commerce, à consulter sur le site https://www.infogreffe.fr
Société sans activité : 120€ pour la CMAR PACA et pour les tarifs du Greffe du Tribunal de Commerce, à consulter sur le site https://www.infogreffe.fr
Société avec activité : 180€ pour la CMAR PACA et pour les tarifs du Greffe du Tribunal de Commerce, à consulter sur le site https://www.infogreffe.fr
Modifications : Changement d'adresse et conjoint collaborateur 45€ Personnes Physiques et Morales et 50€ Micro-Entrepreneur pour la CMAR PACA.
Autres modifications: 50€ Micro-Entrepreneur, Entreprise Individuelle 95€, Entreprise Individuelle RM/RCS 80€, société 100€ pour la CMAR PACA, et pour le greffe du tribunal de commerce (Société et Entreprise Individuelle), à consulter sur le site : https://www.infogreffe.fr
Radiation : 30€ pour la CMAR-PACA et pour les tarifs du greffe du tribunal de commerce, à consulter sur le site : https://www.infogreffe.fr