Délivrance d’extraits du Répertoire des Métiers (RM)
Un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures.
Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.
Les plus
- Identifier officiellement et en temps réel la situation déclarative d'une entreprise.
- Utiliser ces documents dans toute procédure, démarche ou formalité nécessitant un justificatif.
Le déroulement
Obtenez les informations essentielles sur la situation d'une entreprise.
Trois types d’extraits peuvent vous être délivrés sur demande, dans les locaux de la Chambre de métiers ou par courrier :
- Le D1 pour les entreprises immatriculées.
- Le D2 pour celles radiées.
- Le D3/D4 pour les cessations d’activité.
- Le certificat de non inscription.
Les procédures de redressement ou de liquidation en cours apparaissent aussi sur les extraits.
Public
Spécificités et pré-requis
A titre d’exemple : services de police, compagnies d’assurance en cas de litige, particuliers souhaitant vérifier l’existence légale de l’entreprise avant de contracter avec elle…
Durée
Délivrance immédiate, si demande effectuée dans nos locaux.
Envoi sous 3 jours à réception d’une demande par courrier.
Lieu
Délégation des Alpes de Haute-Provence - Agence de Digne-les-Bains.
Par courrier/mail.
Par téléphone.
Tarif
Gratuit pour les chefs d’entreprises, les administrations, les mandataires en vue d’effectuer une formalité au CFE RM.
7 € pour les particuliers.