Montage de dossier
Vos formalités de modification
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Retrouvez tous les documents utiles pour vos formalités de modification !
Le déroulement
- Télécharger le document relatif au transfert de siège d'une micro-entreprise ou d'une Entreprise Individuelle ou d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) :
- Télécharger le document relatif à l'ajout ou suppression de la mention de conjoint collaborateur pour une Entreprise Individuelle ou une EIRL ou une Micro Entreprise :
- Télécharger le document relatif à toutes autres modification d'une Micro Entreprise ou d'une Entreprise Individuelle ou d'une EIRL (Nom commercial, enseigne, domicile, activités, ouverture ou fermeture d'un établissement) :
- Télécharger le document relatif à la mise en activité d'une société :
- Télécharger le document relatif à toutes autres modifications d'une société (Nom commercial, enseigne, activités, conjoint collaborateur, transfert de siège...) :
- Télécharger le document relatif à la dissolution, mise en sommeil, clôture de liquidation, absoption/fusion d'une société :
- Télécharger le document relatif à la notice d'activités réglementées :
Public
Tout public
Tarif
TARIFS 2021.pdf
TARIFS 2021.pdf (91.26 Ko)