Nos publications légales
Publication des comptes
En application de l'article 28-2 du code de l'artisanat créé par le décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres doivent publier sur leur site Internet, dans le mois suivant l'approbation, leur compte de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.
Exercice 2016
Exercice 2017
Comptes de gestion
Comptes de gestion (389.32 Ko)
Exercice 2018
Exercice 2019
Publication des délégations de signature
Encadrée par les principes de droit public, par le Code de l’Artisanat et par l’article 19 du Règlement Intérieur de la CMAR PACA, la délégation de signature est l’acte juridique par lequel le Président représentant la CMAR PACA (déléguant), autorise un élu membre ou un agent administratif (délégataire) à signer certains documents limitativement énumérés, sous son contrôle et sa responsabilité. La délégation de signature n’est pas une délégation de pouvoir : le Président ne délègue pas sa responsabilité administrative et ne se dessaisit pas des pouvoirs qu’il détient de sa fonction.
La CMAR PACA est tenue de publier les délégations de signature du Président afin de les rendre opposables aux tiers. La liste qui suit est régulièrement mise à jour au fur et à mesure des délégations de signature mises en place.
2017
Délégations de signature des Présidents de DT
- Monique Cassar (157.57 Ko)
- Chantal Garcin (36.98 Ko)
- Roland Rolfo (82.46 Ko)
Délégations de signature du Secrétaire général
- Patricia Conil (62.06 Ko)
Délégations de signature des Directeurs territoriaux
- Claire Terrasson (46.29 Ko)
- Marie-Chantal Nain (69.17 Ko)
Délégations des agents territoriaux
- Alice Baigue (41.77 Ko)
- Benjamin Gosselin (41.05 Ko)
- Bertrand Hardy (41.53 Ko)
- Boris Caix (39.51 Ko)
- Calogero Portale (41.6 Ko)
- Chloé Macri (41.95 Ko)
- Coralie Diaz (42.19 Ko)
- Danièle Vialis (39.77 Ko)
- Edith Larre (40.1 Ko)
- Elisabeth Rabey (40.91 Ko)
- Guillaume Peninou (41.97 Ko)
- Johana D'Alexis (40.85 Ko)
- Loïc Bouzigues (41.29 Ko)
- Marie-Hélène Fernandes (43.43 Ko)
- Marie-Hélène Vataux (41.05 Ko)
- Meddy Kefi (41.08 Ko)
- Morvan Menou (40.9 Ko)
- Stéphanie Petit (40.54 Ko)
- Thibault Pourprix (40.65 Ko)
2016
Délégations de signature des Présidents de DT
- Roland Rolfo (83.71 Ko)
Délégations de signature du Secrétaire général
- Patricia Conil (68.06 Ko)
Délégations de signature des Secrétaires généraux adjoints
- René Labesse (61.1 Ko)
- Jean-François Collombier (62.85 Ko)
- Aymeric Deglaire (80.53 Ko)
Délégations de signature des Directeurs territoriaux
- Claire Terrasson (48.02 Ko)
- Marie-Chantal Nain (46.59 Ko)
Délégations de signature des Responsable territoriaux
- Genevieve Viti-Lion (47.62 Ko)
- Catherine Guidini (47.93 Ko)
- Cyrille Massouh (44.88 Ko)
- Rosario Ruggiero (47.36 Ko)
- Ingrid Gemmi (45.35 Ko)