Montage de dossier
Enregistrement du contrat d’apprentissage - Pack contrat d'apprentissage
Vaucluse
Vous souhaitez obtenir l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage conforme à la règlementation.
Les plus
- Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
- Faciliter l’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous.
- Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute
Le déroulement
- Vous adressez un contrat d'apprentissage pour enregistrement.
- Votre conseiller vérifie la conformité du dossier.
- Si le dossier est complet et conforme, il est enregistré et transmis aux différents organismes (CFA, URSSAF, Caisse retraite …).
- Un exemplaire enregistré vous est transmis ainsi qu'à l'apprenti.
- Le contrat est transféré au Conseil Régional en vue de l'obtention des aides financières allouées à l'entreprise.
Public
Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Jeunes ou apprentis
Collectivités territoriales et partenaires
Spécificités et pré-requis
Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registre des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous certaines conditions).
Durée
30 minutes en moyenne
Lieu
Agence d’Avignon
Tarif
Préparation du contrat d'apprentissage : 60 €
Enregistrement du contrat d'apprentissage : Gratuit