Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage
Vous souhaitez former un apprenti, mais les formalités vous effraient ?
Cet accompagnement est fait pour vous : on vous prodiguera conseils et aide au montage des dossiers d’apprentissage.
Rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires... vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.
Les plus
- Gagner du temps dans la préparation du contrat.
- Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
- Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute
Le déroulement
- Vous remplissez une fiche de demande de préparation de contrat adressé à la CMAR PACA.
- Elle vérifie la faisabilité du contrat.
- Le contrat, l'avenant ou la rupture est établi.
- Le jeune est inscrit au CFA (dans la mesure des places disponibles).
Public
Spécificités et pré-requis
Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registres des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 30 ans.
Durée
Préparation du contrat : au guichet (immédiatement, si le dossier est complet), par courrier (dans un délai de 7 jours maximum si le dossier est complet).
Lieu
Possibilités de prise de rendez-vous pour la préparation du contrat dans les agences uniquement.
Par courrier
Tarif
Prestation d’information générale (droits et obligations de l’entreprise et/ou de l’apprenti, communication des imprimés normalisés…) : Gratuit
Assistance à la préparation du contrat d’apprentissage (non obligatoire) et prorogation (en cas de redoublement) : 50 € (employeur obligatoirement).