Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage
Vous souhaitez former un apprenti, mais les formalités vous effraient ?
Cet accompagnement est fait pour vous : on vous prodiguera conseils et aide au montage des dossiers d’apprentissage.
Rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires... vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.
Les plus
- Gagner du temps dans la préparation du contrat.
- Avoir les garanties que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies.
- Faciliter l’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous.
- Obtenir l’expertise d’un assistant en formalités neutre et à l’écoute.
Le déroulement
- Vous remplissez une fiche de demande de préparation de contrat adressé à la CMAR PACA.
- Elle vérifie la faisabilité du contrat.
- Le contrat, l'avenant ou la rupture est établi.
- Le jeune est inscrit au CFA (dans la mesure des places disponibles).
- Les différents organismes sont informés (URSSAF, Caisse de Retraite Complémentaire, DARES, CFA…).
- Le contrat est transféré au Conseil Régional en vue de l’obtention des aides financières allouées à l’entreprise.
Public
Spécificités et pré-requis
Chefs d’entreprises artisanales immatriculées aux Registre des Métiers et jeunes de plus 16 ans (15 ans sous certaines conditions) et de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous certaines conditions).
Avoir un diplôme et 2 ans d’activité professionnelle en relation directe avec la qualification visée par le diplôme de l’apprenti ou sans diplôme avoir 3 ans d’activité professionnelle.
Durée
Enregistrement : entre 10 et 15 jours du retrait à l’enregistrement du contrat.
Lieu
Agence de Digne-les-Bains. Par courrier/mail ou par téléphone.
Tarif
Gratuit pour l'enregistrement, l'avenant et la résiliation du contrat.
50 € pour les frais d’accompagnement de la préparation à la fin du contrat d’apprentissage.