La délivrance de la carte d'ambulant
La CMAR PACA vous accompagne pour monter un dossier de demande de carte d'ambulant qui vous permettra d'exercer votre activité artisanale non sédentaire sur les marchés, foires, salons...
Plastifiée et infalsifiable, cette carte a une durée de validité de 4 ans.
Les plus
- Bénéficier de l'expertise d'un assistant en formalités, neutre et à votre écoute.
- Obtenir un appui administratif.
- Justifier auprès des autorités et organismes de contrôle de la légitimité de l'exercice de votre activité ambulante
Le déroulement
Votre conseiller vous reçoit en entretien pour vérifier que vous avez besoin de cette carte, si vous êtes immatriculé au RM et si votre activité ambulante est déclarée.
Si vous n'êtes pas immatriculé, d'autres formalités vous seront indiquées.
Vous fournirez les pièces demandées pour constituer le dossier de demande.
Il doit comporter les pièces obligatoires nécessaires à l'immatriculation (les dossiers incomplets ne sont pas traités).
Votre conseiller vous accompagne dans la finalisation des formalités. Un certificat provisoire valable un mois vous est remis sous 48h.
Votre dossier est transmis par votre CMAR PACA au prestataire chargé d'éditer la carte sur un support type carte bancaire.
Vous recevrez la carte par courrier dans un délai d'une quinzaine de jours environ.
Public
Spécificités et pré-requis
Envisager d'exercer une activité artisanale non sédentaire.
Durée
Entretien de 30 minutes
Lieu
Agence de Draguignan
Tarif
30 €