Montage de dossier
Formalités CFE/RM
Var
Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ?
Elle va changer d'adresse, de statut ou de dirigeant ?
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat vous conseille et procède pour vous à l'enregistrement de vos formalités (immatriculation, modification ou radiation).
Elle diffuse vos déclarations à tous les organismes qui doivent en être avertis.
Les plus
- Garantir le bon déroulement de vos formalités et le contrôle de vos dossiers avant leur enregistrement, afin d'éviter tout litige.
- Gagner du temps pour vos formalités : vous déposez la déclaration de création, de modification ou de radiation d'entreprise en un lieu unique. Votre conseiller se charge d'identifier les destinataires obligatoires et de leur transmettre vos déclarations
- Prendre rendez-vous dans les agences de Venelles, Arles et Salon-de-Provence.
Le déroulement
- Un agent vous reçoit individuellement en rendez-vous ou échange avec vous par téléphone. Lors de ce premier contact, il vérifie que la CMAR PACA est compétente en ce qui concerne votre demande de formalités.
- Il l'analyse selon l'activité artisanale envisagée, vous informe sur la démarche et son coût.
- Il détermine les documents que vous avez à lui fournir et les autres formalités à mener en parallèle.
- Il vérifie que votre dossier de demande de formalités est complet, l'enregistre et le transmet par Internet au Répertoire des Métiers et aux organismes devant être avertis.
- Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » attestant de la formalité.
Pour les déclarations relatives à une modification de votre situation, un appel préalable à la CMAR PACA pour connaître les pièces à fournir peut vous éviter un rendez-vous dans nos locaux.
Vos demandes de formalités peuvent vous être envoyées par courrier, à condition d'être complètes et accompagnées du règlement.
Formulaires CERFA
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