Formalités d’immatriculation
Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ?
Le Centre de Formalité des Entreprises de votre Chambre de métiers et de l’artisanat est le seul service compétent pour enregistrer votre immatriculation et la diffuser à tous les organismes devant être avertis.
Il peut également vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.
Les plus
- Un contrôle préalable à l’enregistrement de votre déclaration.
- Des conseils personnalisés.
- Le dépôt d’un dossier unique qui est automatiquement diffusé à tous les organismes devant être avertis.
- Une réception sans rendez-vous.
Le déroulement
1/ Accueil et Conseil
Un agent vous reçoit individuellement. Il vérifie que votre activité relève bien du secteur des métiers et que votre formalité correspond bien à votre situation.
Il vous informe des pièces à fournir et des éventuelles autres démarches à accomplir, et leur coût.
2/ Enregistrement et diffusion de la formalité par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Si votre dossier est complet, le CFE enregistre la formalité et la transmet au Répertoire des Métiers, et le cas échéant au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’aux autres organismes intéressés (INSEE, Sécurité sociale – Indépendants, URSSAF, DDFIP…).
Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » attestant de l’accomplissement de la formalité.
Vos formalités peuvent nous être envoyées par courrier, à condition d’être complètes et accompagnées du règlement de la redevance.
Elles peuvent également être effectuées en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr
Micro-Entrepreneurs : la déclaration de début d’activité est obligatoirement dématérialisée. Vous avez la possibilité soit de la saisir sur le site www.guichet-entreprises.fr, soit solliciter l’assistance d’un conseiller qui la saisira directement sur nos outils informatiques en nos locaux, moyennant une assistance (coût 100 €)
Public
Spécificités et pré-requis
- Vous souhaitez exercer, à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.
- Vous êtes majeur ou mineur émancipé.
- Vous n'employez pas plus de 10 salariés au moment de l'immatriculation (ou 50 en cas de reprise d’une entreprise précédemment immatriculée au répertoire des métiers).
- Vous avez suivi le stage de préparation à l'installation ou vous êtes en mesure de présenter un justificatif de dispense.
- Si votre activité est règlementée, vous répondez aux conditions requises pour pouvoir l'exercer.
Durée
De 10 à 45 minutes selon le dossier.
Lieu
Agence de la Délégation des Alpes-Maritimes
Tarif
Entreprise Individuelle : 90€ de redevance / 100€ d’assistance.
Entreprise Individuelle avec double immatriculation (RM/RCS) : 60€ de redevance / 100€ d'assistance
Micro-Entreprise : pas de redevance / 100 € d’assistance.
Société : 60€ de redevance / 120€ d’assistance.