Conseil

Recherche Antériorité Brevet INPI

Var

Garantir le succès de votre invention, c'est la protéger ! Pour vous accompagner, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) peut effectuer une recherche d’antériorité à l’échelle mondiale sur votre projet. Vous pourrez connaître les brevets existants pour mieux préparer le dépôt du votre.

Les plus

  • Bénéficier d'un tarif préférentiel sur une prestation de l’INPI.
  • Faire des recherches à l’échelle mondiale.
  • Éviter le risque d’engager une procédure de dépôt (temps, coût…) ne pouvant aboutir.

Le déroulement

Avant de vérifier l'existence d'un brevet antérieur sur votre idée, un diagnostic est réalisé sur la recherche à effectuer. Après acceptation du devis de l'INPI, le résultat vous est envoyé sous 2 à 3 semaines. Trois catégories possibles de brevets :

  1. Ceux pas ou très peu similaires avec votre projet : vous pourrez déposer le vôtre.
  2. Ceux ayant certaines similitudes avec votre projet : quelques modifications sont nécessaires pour le dépôt de votre brevet.
  3. Ceux similaires avec votre projet : d’importantes modifications sont nécessaires pour poursuivre la démarche, sauf si l'abandon est préférable (trop coûteux).

 

Public

Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Salariés

Spécificités et pré-requis

Entreprise souhaitant protéger une solution technique précise (produit, process spécifique…).

Durée

1 à 2 mois pour l’ensemble de la démarche (du rendez-vous avec votre conseiller CMA à la réception de l’étude INPI).

Lieu

Par courrier/mail

Tarif

600 € en moyenne (tarif préférentiel pour les artisans, après réduction de 50% sur le tarif INPI).