Conseil
Le conseil expert «Avocat»
Var
Vous connaissez des difficultés d’ordre juridique ou judiciaire dans votre entreprise, vous avez besoin d’être conseillé sur les questions liées au droit commercial, au droit social...
Cet entretien avec un avocat vous permettra d’obtenir des réponses précises à vos questions, de trouver des solutions ou des pistes d’orientation et d’engager les procédures adaptées.
Les plus
- Recevoir un conseil personnalisé permettant la mise en œuvre de démarches juridiques spécifiques.
- Etre informé et conseillé sur les risques, la législation en vigueur, les procédures administratives et juridiques.
Le déroulement
Après avoir exposé votre besoin à la CMA 83, vous obtenez un rendez-vous avec un avocat. Il vous sera proposé en fonction de la thématique qui vous intéresse :
- Droit commercial (baux, domiciliation, cessions de fonds, droit au bail, contrats de distribution, relation fournisseurs, conditions générales de vente, etc.) : 1er vendredi du mois.
- Droit social (contrats de travail, protection et à la sécurité des salariés, contrôles fiscaux et sociaux, vie courante de l’entreprise…) : 2ème vendredi du mois.
- Droit des entreprises en difficulté (prévention, procédures collectives : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires…) : 3ème vendredi du mois.
Public
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Spécificités et pré-requis
Aucun
Durée
45 minutes.
Lieu
Sur rendez vous
Site de la CMA 83 : La Valette-du-Var
Tarif
Gratuit (Chèque de caution de 20 €, restitué lors de l’entretien)
Le 2ème rendez-vous sera facturé 50 €.