Extraits du Répertoire des Métiers
Un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures.
Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.
Les plus
- Identifier officiellement et en temps réel la situation déclarative d'une entreprise.
- Utiliser ces documents dans toute procédure, démarche ou formalité nécessitant un justificatif.
Le déroulement
Obtenez les informations essentielles sur la situation d'une entreprise.
Trois types d’extraits peuvent vous être délivrés sur demande, dans les locaux de votre CMA ou par courrier :
- Le D1 pour les entreprises immatriculées.
- Le D2 pour celles radiées.
- Le D3/D4 pour les cessations d’activité.
- Le certificat de non inscription.
Les procédures de redressement ou de liquidation en cours apparaissent aussi sur les extraits.
Public
Spécificités et pré-requis
A titre d’exemple : services de police, compagnies d’assurance en cas de litige, particuliers souhaitant vérifier l’existence légale de l’entreprise avant de contracter avec elle…
Durée
Délivrance immédiate, si demande effectuée dans nos locaux.
Envoi sous 3 jours à réception d’une demande par courrier.
Lieu
Agences de la Délégation Bouches-du-Rhône
Par courrier/mail
Tarif
Gratuit