Aide à l’indemnisation de l’impact économique des projets urbains
Un projet d’aménagement urbain a un impact économique direct sur votre entreprise. La CMA vous conseille en matière d’urbanisme et vous accompagne dans le montage d’un dossier de demande d’indemnisation suite à la perte de chiffre d’affaires liée à ce projet.
Les plus
- Recevoir des conseils individualisés.
- Obtenir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 60 % du montant des préjudices causés par les travaux.
Le déroulement
Un conseiller de la CMA 13 vous informe des dispositifs d’indemnisation en vigueur sur votre commune et vous oriente vers les organismes compétents en cas de difficulté financière (RSI, URSSAF...).
Il vous accompagne éventuellement dans le montage du dossier d’indemnisation, présente votre dossier à la commission d’indemnisation à l’amiable, et peut suivre les différentes étapes de validation jusqu’au paiement de l’indemnisation.
Public
Spécificités et pré-requis
Chefs d’entreprise dont les locaux d’activités se trouvent dans le périmètre des travaux liés à un aménagement urbain et ayant subi des préjudices économiques.
Durée
6 à 8 mois pour l’ensemble de la procédure.
Lieu
En entreprise
Tarif
Gratuit (prestation prise en charge par la CMA 13).