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The text size have not been saved, because your browser do not accept cookies.Aides à l’investissement Fonds Départemental d'Adaptation et de Modernisation (FODAM)
La CMAR PACA vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande de subvention pour investir et moderniser votre outil de production.
Vous vérifierez que les investissements prévus sont éligibles à ce dispositif.
Les plus
- Etre accompagné dans le montage de votre dossier de subvention.
- Obtenir des subventions pouvant aller jusqu’à 30 % sur la base de vos investissements éligibles.
Le déroulement
Un conseiller de la Délégation des Alpes de Haute-Provence de la CMAR OACA vérifie par téléphone l’éligibilité de votre projet. Vous lui apportez les pièces qu’il vous demande à l’entretien individuel qui vous est fixé. Durant cet entretien, il réalise avec vous votre dossier de demande de subvention. La CMAR PACA se charge ensuite de le déposer auprès du service instructeur.
L’accusé de réception du service instructeur vous permet de débuter vos investissements. Ce n’est pas un accord définitif mais cela vous autorise à débuter votre programme d’investissement.
Après passage en commission, si votre dossier est accepté, la convention attributive vous est adressée pour signature. Vous pouvez alors demander le versement de votre subvention.
Un conseiller peut vous accompagner également pour cette démarche.
Public
Spécificités et pré-requis
Être implanté sur une commune de moins de 3 500 habitants.
- Ne pas être en distorsion de concurrence sur la commune d’implantation.
- Avoir un investissement d’au moins 5 000 € plafonné à 50 000 €.
- Ne pas avoir engagé l’investissement.
- Investissement neuf (matériel, aménagement de locaux…).
- Répondre aux critères de définition de la micro entreprise (chiffre d’affaires < à 2 Millions d’euros, moins de 10 salariés).
- Exclusion des entreprises du BTP gros œuvre.
Durée
1 entretien téléphonique 15 min
1 entretien individuel 1h
Compter environ 18 mois entre le montage du dossier et le versement de la subvention.
Lieu
Sites de la Délégation des Alpes de Haute-Provence : Siège Digne-les-Bains, Barcelonnette, Manosque, Saint André les Alpes, Sisteron.
En entreprise.
Site d’un partenaire.
Tarif
Gratuit, prestation prise en charge par la CMAR PACA.