Message d'erreur
The text size have not been saved, because your browser do not accept cookies.Aides à l’investissement FISAC
Si votre entreprise est située sur une commune engagée dans un projet FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), vous pouvez obtenir des aides pour rénover, sécuriser ou rendre accessibles vos locaux aux personnes à mobilité réduite ou encore pour moderniser votre outil de production.
Votre Chambre de métiers vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande.
L’objectif du FISAC est de développer les commerces, artisans et services de proximité en milieu rural.
Les plus
- Bénéficier d’une prise en charge du montage de votre dossier par un expert de la CMAR.
- Obtenir une aide directe à l’investissement (plafonnée).
Le déroulement
À votre demande, un conseiller de la Délégation Hautes-Alpes vous reçoit ou vient dans votre entreprise pour vérifier si vous pouvez prétendre à une aide du FISAC en analysant vos trois derniers bilans et confirmer que votre projet est compatible avec les capacités d’investissement de votre entreprise.
Il vous explique comment monter le dossier de demande et les pièces à fournir. Lors d’un second entretien, il peut vous aider à finaliser le dossier.
La Délégation Hautes-Alpes émet un avis officiel sur votre dossier qu’elle transfert aux organismes chargés de traiter votre demande.
Votre conseiller CMAR le présente ensuite au comité d'attribution.
Si votre projet est d’investissement est accepté, l’aide FISAC vous est versée après la réalisation du projet, sur présentation de facture(s).
Public
Spécificités et pré-requis
- Être implanté sur une commune de moins de 3000 habitants
- Ne pas être en distorsion de concurrence sur la zone de chalandise
- Avoir un investissement d’au moins 10 000 €, plafonné à 75 000 €
- Ne pas avoir engagé l’investissement
- Investir sur du neuf ou de l’occasion
- Réaliser un chiffre d’affaires de moins de 1 Million d’euros
- Avoir moins de 10 salariés
Durée
Environ 3 mois pour le montage du dossier de demande Délai variable pour le passage du dossier en comité d’attribution.
Lieu
CMAR PACA - Agence de la Délégation Hautes-Alpes.
En entreprise
Tarif
Gratuit