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Si votre entreprise est située sur une commune engagée dans un projet FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), vous pouvez obtenir des aides pour rénover, sécuriser ou rendre accessibles vos locaux aux personnes à mobilité réduite ou encore pour moderniser votre outil de production.
Votre Chambre de métiers vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande.
L’objectif du FISAC est de développer les commerces, artisans et services de proximité en milieu rural.
Les plus
- Bénéficier d’une prise en charge du montage de votre dossier par un expert de la Délégation des Alpes de Haute-Provence de la CMAR PACA.
- Obtenir une aide directe à l’investissement (plafonnée).
Le déroulement
Un conseiller de la Délégation des Alpes de Haute-Provence de la CMAR PACA vérifie d’abord par téléphone si vous pouvez prétendre à une aide du FISAC. Il vous fixe ensuite un rendez-vous individuel sur un des sites d’accueil de la CMA 04 et vous lui apportez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier de demande de subvention.
Durant l’entretien, vous le montez ensemble et la Chambre de métiers se charge de le déposer auprès du service instructeur.
Dans un second temps, l’accusé réception de votre dossier vous permet de débuter vos investissements. Ce document n’a pas valeur d’accord définitif.
Après passage en commission d’attribution, si votre dossier est accepté, une notification d’accord vous sera adressée pour signature.
Vous pourrez alors envisager la demande de versement de votre subvention.
Votre conseiller vous accompagnera également pour cette démarche.
Public
Spécificités et pré-requis
Être implanté sur une commune de moins de 3 000 habitants.
Ne pas être en distorsion de concurrence sur la zone de chalandise.
Avoir un investissement d’au moins 10 000 €, plafonné à 75 000 €.
Ne pas avoir engagé l’investissement.
Investir sur du neuf ou de l’occasion.
Réaliser un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’€.
Avoir moins de 10 salariés.
Durée
1 entretien téléphonique 15 min
1 entretien individuel 1h
Compter environ 18 mois entre le montage du dossier et le versement de la subvention.
Lieu
Délégation des Alpes de Haute-Provence : Agence de Digne-les-Bains, Barcelonnette, Manosque, Saint André les Alpes, Sisteron
En entreprise
Site d’un partenaire
Tarif
Gratuit (prestation prise en charge par la CMAR PACA).